Mont-Carmel - audience des sanctions à Zavriyez pour outrage au tribunal
Le mercredi 22 janvier 2025, à 09h00.
Lien vers l'événement Permalien sur Résistance Montréal
palais de "justice", 10 St-Antoine Est (métro Place-d'Armes), salle 17.09
Mobilisation Mont-Carmel - En soutien à la lutte des résident.e.s, venez assister aux audiences qui détermineront les sanctions à imposer à l’entreprise de Zavriyev
C’est bel et bien les 21 et 22 janvier 2025 que se tiendront les audiences visant à déterminer les sanctions à imposer à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev pour outrage au tribunal dans le dossier Mont-Carmel. Ces audiences se tiendront au Palais de justice (*), dès 9 heures, à la salle 17.09. (Tenir compte qu’à l’entrée du Palais de justice il faut passer par le système de sécurité avant de se rendre à la salle d’audience).
Rappelons que le jugement reconnaissant la culpabilité du propriétaire en matière d’outrage au tribunal a donné raison aux résident.e.s sur 8 chefs d’accusation. Le juge Urbas a estimé que les témoignages entendus durant les audiences ainsi que les photos confirmaient « au-delà de tout doute raisonnable » (c’est nous qui soulignons) que des modifications matérielles et apparentes apportées par l’accusé constituaient des violations de l’ordonnance de la Cour obligeant le propriétaire à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA).
Les 21 et 22 janvier, des résident.e.s viendront cette fois-ci témoigner des conséquences de ces violations. Tous et toutes espèrent que les sanctions qui seront imposées au propriétaire seront à la hauteur des conséquences qu’a eues chacune des violations sur la vie des résident.e.s.
Au moment de transmettre le présent message, nous ne savons pas si Zavriyev ou un représentant de son entreprise témoigneront lors des audiences. Il faut également s’attendre à quelques discussions au début des audiences sur diverses questions relatives à la procédure.
Signalons que le propriétaire pourrait se voir imposer des amendes pour chacun des chefs d’accusation ainsi que des travaux d’utilité sociale.
Déjà, plusieurs d’entre vous nous ont signifié leur intérêt à assister à ces audiences pour manifester leur solidarité envers les résident.e.s de Mont-Carmel. Soyons nombreux et nombreuses à démontrer notre détermination collective à mettre un terme au mépris affiché par ce propriétaire à l’égard des droits des résident.e.s. Nous vous attendons donc en grand nombre.
C’est une bonne façon d’entrer dans la nouvelle année sous le signe de la solidarité!
Merci de confirmer votre présence en complétant ce formulaire : https://forms.gle/9t4FGV8B4ZDGjyXCA
Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin
(*) Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au Palais de justice, il est possible d’assister aux audiences par visioconférence : Lien teams pour rejoindre la salle 17.09 (https://bit.ly/LienTeamsSalle17-09)
RAPPEL :
Où : Palais de Justice de Montréal : 10, rue Saint-Antoine Est - Métro-Champs-de-mars ou Place d'Armes
Quand :
Les 21 et 22 janvier 2025:
• 8h30 : Entrée dans l’édifice afin de passer le processus de sécurité au préalable
• 9h00 : Rendez-vous directement à la salle 17.09. La Cour siège le matin et l’après-midi.
La participation à distance est possible : Lien teams pour rejoindre la salle 17.09 (https://bit.ly/LienTeamsSalle17-09) ou par téléphone +1 581-319-2194 OU (833) 450-1741 (Numéro sans frais) ID de conférence : 991 211 186#
Où : Palais de Justice de Montréal : 10, rue Saint-Antoine Est - Métro-Champs-de-mars ou Place d'Armes
Quand :
Les 21 et 22 janvier 2025:
• 8h30 : Entrée dans l’édifice afin de passer le processus de sécurité au préalable
• 9h00 : Rendez-vous directement à la salle 17.09. La Cour siège le matin et l’après-midi.
La participation à distance est possible : Lien teams pour rejoindre la salle 17.09 (https://bit.ly/LienTeamsSalle17-09) ou par téléphone +1 581-319-2194 OU (833) 450-1741 (Numéro sans frais) ID de conférence : 991 211 186#
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