Conférence-midi : Le droit à la santé devant les tribunaux québécois
Le lundi 29 janvier 2024, à 11h30.
Lien vers l'événement Permalien sur Résistance Montréal
En ligne
Date : 29 janvier de 11h30 à 13h
Lieu : salle 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval ou par Zoom (hybride)
Lieu : salle 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval ou par Zoom (hybride)
Inscription obligatoire gratuite : https://www.fd.ulaval.ca/.../inscription-conference-midi...
*Formation continue des avocats et des notaires*
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
COMRADES, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux recevra Marie Carpentier, avocate, docteure en droit ainsi que collaboratrice au sein de COMRADES. Elle présentera des éléments de sa thèse intitulée « La légitimité démocratique de la justiciabilité du droit à la santé en droit québécois ». L’honorable Simon Ruel, juge en résidence à la faculté de droit de l’Université Laval, agira à titre de répondant pour cette conférence.
À de nombreuses reprises, le Québec s’est engagé sur la scène internationale à garantir le droit à la santé des personnes se trouvant sur son territoire. Il rapporte satisfaire cette obligation par la voie de la mise en place et de l’entretien de son système de santé universel et gratuit. Or, aucun recours judiciaire n’est disponible permettant mettre en cause la couverture offerte dans le cadre de ce régime. Le pouvoir judiciaire restreint son intervention à cet égard, notamment en raison de la règle de la séparation des pouvoirs. Il disposerait cependant d’une plus grande marge de manœuvre en adoptant une définition adéquate du droit à la santé et en choisissant des remèdes adaptés.
BIOGRAPHIES
Conférencière : Marie Carpentier est docteure en droit. Chargée de cours pour différentes facultés de droit québécoises, elle a été conseillère juridique à la Direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pendant plus d’une douzaine d’années. Elle est l’auteure de plusieurs mémoires adoptés par la Commission dont certains ont été présentés à l’Assemblée nationale. Elle œuvre actuellement à titre d’avocate au sein de la direction des affaires juridiques - conseil expertise - de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et est chercheur associée au sein de COMRADES.
Répondant : L’honorable Simon Ruel a été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a œuvré à ce titre dans tous les domaines du droit, notamment le droit criminel, familial, constitutionnel, autochtone, administratif, ainsi que civil et commercial. Il a été nommé à la Cour d'appel en juin 2017.
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